Conditions

Patioworld: Conditions générales de vente

Article 1 - Définitions

1. Patioworld, le vendeur de Produits et de services, domicilié à Meekrapweg 14, 4571 RX Axel, Pays-Bas.
2. Client : le Client (potentiel) d'articles et/ou de services livrés par Patioworld.
3. Accord : chaque Accord convenu entre Patioworld et le Client, chaque changement y apporté ou chaque addition y apportée ainsi que toutes les actions (judiciaires) entreprises pour la préparation et l'exécution de cet Accord et les services et/ou Produits y référant.
4. Produits : toute chose/objet qui est le sujet de l'Accord et tous les services et actions qui s'y réfèrent.
5. Annonce : chaque message possible de Patioworld au Client, y compris (mais ne se limitant pas à) dépliants ; publicités ; catalogues ; devis ; sites internet ; e-mails ; fax ; lettres ;confirmations de commande et factures.
6. Internet : le site internet de Patioworld : www.patioworld.fr

Article 2 - Généralités

1. Ces conditions générales de vente sont publiques et accessibles pour tout le monde sous la catégorie 'Conditions générales de vente' sur le site Internet de Patioworld. Un exemplaire des ces conditions sera envoyé par Patioworld par voie postale à la demande du Client.
2. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les offres, commandes et Accords entre le Client et Patioworld.
3. Un Accord se crée en confirmant une commande par e-mail ou par écrit par Patioworld. Le Client accepte les Conditions générales de vente en effectuant sa commande.
4. Tous les droits et révendications , comme convenus dans ces Conditions générales de vente et/ou dans d'éventuels autres accords à l'intention de Patioworld sont également valables pour tout intermédiaire ou autre tierce personne/intervenant engagé par Patioworld.
5. Chaque déviation de ces Conditions générales de vente n'est valable que si celle-ci a été convenue expressément et par écrit avec Patioworld.
6. Si une/des condition(s) des ces Conditions générales de vente est/sont nulle(s) ou est/sont déclarée(s) comme telle(s), toutes les autres conditions des ces Conditions générales de vente resteront valables. Patioworld et le Client conviendront alors ensemble de nouvelle(s) condition(s) pour remplacer la/les condition(s) nulles ou déclarée(s) comme telle(s), tout en gardant intacte(s) pour autant que possible le but et le caractère de la/des condition(s) déclarée(s) comme nulle(s) ou l'étant.
7. Patioworld se réserve le droit de changer à n'importe quel moment ces Conditions générales de vente ou le contenu de son site internet.

Article 3 - Offres spéciales et Accords

1. Toutes les offres faites par Patioworld sont assujettissantes sauf s'il s'agit clairement d'une erreur humaine. Patioworld se réserve toujours le droit de changer les offres ou de les retirer.
2. Toutes les offres sont assujetties à la disponibilité. Si un article n'est pas disponible, le Client recevra une Annonce.
3. La comptabilité de Patioworld est considérée, sauf preuve contraire, comme preuve des commandes passées à Patioworld par le Client, ainsi que les paiements effectués et les livraisons effectuées par Patioworld. Patioworld confirme que la communication électronique peut servir comme preuve. En acceptant les Conditions générales de vente le Client le confirme également.

Article 4 - Prix, tarifs et paiement

1. Tous les prix des articles offerts sont en Euros et inclusivement la TVA et autres taxes imposées par l'administration, mais hors les frais de livraison sauf si indiqué autrement ou convenu par écrit. Chaque commande sera majorée de frais de livraison (sauf si convenu autrement de façon explicite). Le montant des frais de livraison se retrouve sur le site internet ou sera communiqué avant que le Client ne passe commande.
2. En cas d'action de contre passage du paiement l' Accord sera déclaré nul. Les articles livrés au Client sont alors la propriété de Patioworld. Le retour des articles par le Client à Patioworld est aux frais et risques du Client, sauf si convenu autrement par écrit.
3. Tant que le Client n'a pas payé la totalité du montant Patioworld se réserve le droit de faire payer tous les frais d'encaissement au Client.
4. Au cas ou le Client ne se tient pas aux conditions de paiement convenues, Patioworld a le droit de terminer immédiatement l'Accord de façon extra judiciaire ou de suspendre ses engagements.
5. Tous les articles livrés au Client restent la propriété de Patioworld, tant que tous les montants que le Client doit encore selon l'Accord sur les articles livrés ne sont pas encore entièrement payés à Patioworld.
6. Les articles ou services livrés doivent être payés par le Client, soit contre remboursement, soit à l'avance sauf s'il en a été convenu autrement, explicitement et par écrit.

Article 5 - Livraisons/délais de livraison et inspection lors de la livraison

1. Le délai de livraison est convenu de façon écrite ou orale lors de la confirmation de commande à la demande du client.
2. Les heures et dates de livraison sont des indications et ne sont pas données comme date ou heure butoires. Des informations supplémentaires concernant la date et l'heure de livraison resteront également à titre indicatif.
3. Les livraisons se font uniquement aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, en France, en Autriche et en Espagne.
4. Si le délai de livraison convenu est, pour quelque raison que ce soit, dépassé par Patioworld, Patioworld en informera immédiatement le Client. Dans ce cas le Client a le droit de rompre l'Accord avec Patioworld en mentionnant ceci à Patioworld par mail, lettre ou fax.
5. Si Patioworld a besoin pour exécuter l'Accord de données ou de moyens auxiliaires qui doivent être fournis par le Client, le délai de livraison ne commencera que le jour ou toutes les données ou moyens auxiliaires nécessaires sont en possession ou à disposition de Patioworld.
6. Patioworld demande toujours une contribution dans les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés sur la base du poids et éventuellement la longueur de l'article commandé. Il peut y avoir dérogation de cette contribution dans les frais de livraison quand ceci est explicitement mentionné sur le site Internet de Patioworld ou convenu par écrit au préalable.
7. La livraison se fait à l'adresse fournie par le Client lors de la finalisation de l'Accord.
8. Les risques pendant le transport du Produit commandé par le Client sont pour le compte de Patioworld. Au moment de la livraison, ou le moment qui peut être raisonnablement considéré comme livraison, le risque du Produit est transféré au Client, sauf les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues par Patioworld.
9. Si lors d'une livraison le Client n'accepte pas (une partie de) la commande, Patioworld a le droit de récupérer les frais au dépens de l'acheteur, y compris les frais de transport de retour et les dommages lors de ce transport, résultant de la non-acceptation du client.
10. Les risques sont transférés au Client dès que les produits sont livrés à l'adresse indiquée.
11. Le Client est tenu à (faire) inspecter les articles immédiatement après réception en ce qui concerne l'exactitude des articles livrés et les défauts visibles.
12. Après constatation de n'importe quel défaut, le Client est tenu d'arrêter immédiatement l'utilisation, et/ou installation des Produits concernés et de faire/de ne pas faire tout ce qui est raisonnablement possible afin d'éviter tout (autre) dégât.

Article 6- Force majeure et/ou circonstances spéciales

1. Si Patioworld ne peut satisfaire à ses obligations envers le Client par une cause hors de ses compétences (Force Majeure), la réalisation de ces obligations sera différée tant que la situation de Force Majeure dure.
2. Si la situation de Force Majeure dure 30 jours, les deux partis ont le droit de dissoudre leur contrat, en partie ou entièrement, par écrit pour autant que la situation de Force Majeure le justifie.
3. En cas de Force Majeure le Client n'a aucun droit à un dédommagement de quelque nature qui soit, même si Patioworld aurait un quelconque avantage à la suite de cette Force Majeure.
4. Force Majeure sera comprise dans le sens ou chaque circonstance indépendante de la volonté de Patioworld qui fera que Patioworld ne pourra satisfaire, en partie ou entièrement, à ses obligations envers le Client ou qui fera que Patioworld ne pourra être tenu raisonnablement responsable de ces mêmes obligations, indépendamment du fait si cette circonstance était à prévoir lors de la réalisation de la transaction. Ces circonstances comprennent entre autres : grèves, incendies, guerres civiles, terrorisme, coupures de courant, imprévus au niveau de l'entreprise, stagnation ou autres problèmes/perturbations chez Patioworld ou ses sous-traitants et/ou dans sa division transports ou transporteurs sous-traitants et/ou mesures d'organisations gouvernementales, problèmes/perturbations de télécommunications.
5. Patioworld s'engage à mettre au courant le Client dans les plus brefs délais d'une situation de Force Majeure (imminente).

Article 7- Services et soutien/sav

1. Patioworld se réserve à tout temps le droit d'utiliser des sous-traitants pour ses services et son soutien/sav
2. Pour pouvoir exécuter services et soutien/sav le Client mettra à disposition des facilités adéquates.

Article 8 - Commandes/Communication

1. Patioworld ne pourra être tenu responsable de quelque manière qui soit pour des malentendus, des endommagements, des retards ou inexactitudes dans les commandes et communications résultant de l'usage de l'Internet ou de n'importe quel autre moyen de communication dans l'échange entre le Client et Patioworld, ou entre Patioworld et des tiers, pour autant que celles-ci se réfèrent à la relation entre le Client et Patioworld.

Article 9- Réclamations

1. Chaque Réclamation concernant la livraison, la qualité ou l'état du Produit, ainsi que chaque autre Réclamation, sera prise en considération par Patioworld de façon sérieuse et dans un délai raisonnable.
2. Le Client devra faire connaître sa Réclamation en mentionnant le numéro de la facture.
3. Le Client apportera toute son aide nécessaire à la recherche concernant la Réclamation, entre autres en permettant Patioworld de (faire) faire des recherches concernant les circonstances de l'utilisation et de l'installation du Produit.
4. Le Client ne pourra faire valoir ses droits par la simple acceptation de la Réclamation par Patioworld.
5. Si le Client n'accorde pas sa collaboration ou si pour une autre raison des recherches sont (devenues) impossibles, la Réclamation ne sera pas prise en considération et le Client ne pourra faire valoir ses droits.
6. Il n'est pas permis au Client de retourner le (des) Produit(s) avant la permission explicite de Patioworld. Les frais raisonnables pour retourner un (des) Produit(s) sont à la charge de Patioworld, mais uniquement si la Réclamation a été déposée à temps, correctement et à bon droit. Le processus pour retourner un (des) Produit(s) sera fait d'un commun accord entre Patioworld et le Client. Si la commande est reprise chez le Client le montant de cette commande sera restitué une fois que la commande sera arrivée en bonne condition dans les magasins de Patioworld.
7. Si un Produit est retourné qui est endommagé par une action ou négligence du Client, ou tombe pour une autre raison sous la responsabilité du Client, Patioworld en informera le Client par lettre, fax ou e-mail. Patioworld a le droit de ne pas restituer au Client cette diminution de valeur à cause d'une action ou négligence du Client.
8. Réclamations concernant une casse ou une livraison erronée (si par exemple d'autres Produits ont été livrés que ceux qui ont été commandés), le Client devra notifier Patioworld dans les deux jours qui suivent la réception de la commande.

Article 10 - Données personnelles

1. Les données personnelles saisies par le Client seront enregistrées dans une base de données. Ces données seront utilisées pour mener à bien la commande du Client et ne seront dans aucun cas être mis à la disposition d'un tiers.
2. Le Client aura toujours accès à ses données qui sont enregistrées dans la base de données de Patioworld. Le Client a le droit d'exiger tout changement dans ces données, au cas ou ces données seraient fautives.

Article 11 - Patioworld peut être joint:

Telefoon: 0031 (0)114 671493
Fax : 0031 (0)114 671933
E-mail: info@patioworld.nl
Adresse postale: Hengstdijksekeiweg 1b
4585 PN Hengstdijk / Vogelwaarde
PAYS-BAS

Article 12 - Divers

1. Patioworld agira dans tous les cas où les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon raisonnable et équitable. Une application souple de ces Conditions n'implique pourtant pas que le Client peut faire valoir quelque droit que ce soit.
2. Patioworld est registré à la Chambre de Commerce de Terneuzen (Pays-Bas) sous le numéro 21011647

Article 13 Droit applicable et gestion des conflits

1. Sur toutes les promotions, commandes et Accords de Patioworld , seul le droit Néerlandais est applicable.
2. Les conflits entre Patioworld et le Client seront soumis au juge Néerlandais à Middelburg (Pays-Bas), seul compétent.

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